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Conditions générales

Le site web www.klium.be (ci-après dénommé « Klium ») est une initiative de :

KLIUM NV
Ekkelgaarden 26
B-3500 Hasselt
BE 0866.903.252

Numéro de compte : BE30 3350 5704 2211 (Ne pas utiliser pour payer les commandes. Vous recevrez un e-mail séparé avec les informations de paiement si vous optez pour un virement bancaire)

Klium vend des outils professionnels, des produits techniques, des vêtements de sécurité et des entraînements. Si vous avez des questions ou des remarques, vous pouvez toujours nous contacter via :

• téléphone : 0032 (0)3 74 000 41
• e-mail : [email protected]

Nous vous demandons de toujours avoir votre numéro de commande et/ou toute autre information pertinente à portée de main afin que nous puissions vous répondre rapidement et de manière pertinente.

Klium est également joignable via www.klium.nl et www.klium.com

A. Définitions

Dans les présentes conditions générales de vente, on entend par :

• toute personne physique (B2C) ou morale (B2B) qui entretient ou entretiendra une relation contractuelle de quelque nature que ce soit avec Klium. Ci-après également dénommée « vous », « votre » ou « vos ».
• « Consommateur » : toute personne physique agissant en tant qu'acheteur à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale ou professionnelle.
• « Produits » : tous les biens et services faisant l'objet du présent contrat de vente.
• « Biens fabriqués selon les spécifications du consommateur » : biens qui ne sont pas préfabriqués et qui sont fabriqués sur la base d'un choix ou d'une décision individuel(le) du consommateur.
• « Contrat de vente » : tout contrat par lequel le commerçant s'engage à transférer la propriété de biens et/ou à fournir un service à l'Acheteur. Cet Acheteur s'engage en contrepartie à en payer le prix.

1. Introduction

Les présentes conditions de vente s'appliquent à toutes les ventes actuelles et futures de produits par Klium à l'acheteur. En tant qu'acheteur, dès que vous utilisez notre site web, vous acceptez les présentes conditions de vente, ainsi que tous les autres droits et obligations mentionnés sur le site web.

En principe, les présentes conditions de vente s'appliquent toujours et exclusivement, sauf en cas de dérogation expresse. Une dérogation expresse n'est valable que dans la mesure où elle résulte d'un accord mutuel expressément consigné par écrit. Les dérogations expresses ne sont valables que pour remplacer ou compléter les clauses auxquelles elles se rapportent. Les autres dispositions des présentes conditions générales de vente restent en tout état de cause pleinement applicables. Klium se réserve le droit de modifier et/ou de compléter à tout moment les conditions générales de vente pour les commandes futures. Une modification future n'aura bien sûr aucune incidence sur les commandes de produits existantes et les contrats qui en découlent.

2. Offre et acceptation

L'offre

Chaque offre est mise en ligne avec le plus grand soin. Klium s'engage à fournir des informations suffisantes sur les caractéristiques des produits, y compris des descriptions techniques et des photos illustrant les produits. Bien entendu, Klium utilise à cet effet les meilleurs moyens techniques et les normes les plus strictes du marché. Klium base ses informations en grande partie sur les informations fournies par ses partenaires et fournisseurs. Les images sur notre site web reflètent de manière approximative et fidèle les caractéristiques essentielles de nos produits. Klium garantit que les produits sont conformes aux informations mentionnées dans l'offre, aux exigences raisonnables d'utilisabilité et aux dispositions légales applicables à la date de conclusion du contrat. Si l'entrepreneur utilise des images, celles-ci sont une représentation fidèle des produits, services et/ou contenus numériques proposés. Les erreurs ou fautes manifestes dans l'offre n'engagent pas l'entrepreneur.

Chaque offre sur notre site web n'est qu'une invitation à l'Acheteur à effectuer un achat et ne peut donc être considérée comme une offre ferme de la part de Klium. De plus, une offre n'est valable que dans la limite des stocks disponibles. Si le produit n'est plus en stock, nous nous réservons le droit de vous en informer dans un délai de sept (7) jours calendaires.

Nous avons la possibilité d'appliquer des conditions spécifiques à une offre donnée, telles qu'une durée de validité limitée. Vous pouvez être assuré que ces conditions seront toujours communiquées de manière explicite et préalable à la commande.

Si une offre est manifestement affectée par une erreur ou une faute, Klium n'est pas liée par son offre. Les erreurs manifestes ou évidentes dans le devis, telles que des inexactitudes évidentes, peuvent également être corrigées par Klium après la conclusion du contrat.

Certains produits ou services ne peuvent pas être commandés via notre méthode de commande en ligne. Dans ce cas, l'acheteur doit contacter Klium et recevra un devis individuel. Un tel devis nominatif a une durée de validité de 30 jours calendaires, sauf si un autre délai est mentionné dans le devis. Les présentes conditions de vente s'appliquent également à l'offre contenue dans le devis et à tous les contrats qui en découlent. Vous recevrez également les conditions générales et un résumé de la commande dans un e-mail de confirmation.

Les prix

Tous les prix sont exprimés en euros et incluent la TVA et les autres taxes (telles que la contribution Recupel ou Bebat). Si l'achat est effectué dans le cadre d'une activité commerciale ou professionnelle, le prix peut être indiqué hors TVA et autres taxes. Les frais de livraison ne sont pas inclus dans le prix individuel des produits, mais sont toujours indiqués à la dernière étape de notre procédure de commande en ligne. L'utilisation de certains modes de paiement peut entraîner des frais supplémentaires, qui sont à la charge exclusive de l'Acheteur.

Klium se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais nous nous engageons à appliquer les tarifs indiqués sur le site au moment de votre commande. Si la modification de prix résulte d'une modification des taux de TVA, celle-ci sera facturée à l'Acheteur.

L'acceptation

Si l'Acheteur souhaite acheter un produit parmi l'offre de Klium, il doit passer une commande en ligne. Cette commande engage l'Acheteur. Klium enverra une confirmation de la commande dans un délai maximum de 7 jours calendaires, par e-mail à l'adresse e-mail fournie par l'Acheteur. Cette confirmation de commande marque la conclusion du contrat.

Klium peut à tout moment décider de ne pas envoyer de confirmation ou de refuser la commande de produits dans une déclaration expresse. Si la commande ne peut être exécutée ou ne peut l'être que partiellement, Klium en informera l'Acheteur et lui proposera éventuellement un produit de remplacement. Si Klium refuse la commande de produits ou si l'Acheteur n'accepte pas les alternatives proposées, il n'y aura pas de contrat et tous les paiements déjà effectués seront rapidement remboursés. L'Acheteur n'a droit à aucune forme de compensation.

Conformément à la loi du 11 mars 2003 relative au commerce électronique, les parties reconnaissent expressément que les formes de communication électronique constituent un contrat valable. Klium peut utiliser tous les fichiers électroniques dont elle dispose, dans les limites de la loi, pour prouver l'existence du contrat. Une signature ordinaire, numérique ou électronique qualifiée n'est pas une condition essentielle pour prouver l'existence du contrat.

3.Paiement

Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix final à payer. Si ce prix ne correspond pas au prix indiqué au moment de la confirmation de l'achat, l'Acheteur doit en informer Klium dans les 7 jours calendaires suivant la confirmation de commande. Les autres réclamations doivent également être communiquées clairement et par écrit dans les 7 jours calendaires. Le dépôt d'une réclamation n'entraîne pas la suspension du paiement.

L'Acheteur qui passe une commande de produits dans le cadre d'une activité commerciale ou professionnelle (B2B) peut obtenir une facture sur demande.

En principe, chaque paiement est traité immédiatement et intégralement, c'est-à-dire au moment où la commande est passée par l'Acheteur. Nous acceptons toutes les cartes de crédit et les moyens de paiement électroniques courants, valables et internationalement reconnus, comme indiqué sur notre site web. Klium prend toutes les mesures raisonnables pour assurer la sécurité de vos transactions en ligne. Le recours aux partenaires de paiement et émetteurs de cartes de crédit reconnus susmentionnés nous apporte les garanties nécessaires. Les mesures de sécurité requises via SSL sont prévues.

Klium suspend ses obligations de livraison jusqu'à réception du paiement intégral de toutes les sommes dues par l'Acheteur. Klium conserve la propriété de tous les produits commandés jusqu'au paiement intégral de toutes les sommes dues au titre du présent contrat, que la livraison ait déjà eu lieu ou non.

Les modes de paiement suivants sont disponibles lors du paiement de la commande :

• Ideal
• Bancontact
• PayPal
• Visa
• Mastercard
• Klarna
• Virement bancaire : avec cette option de paiement, votre commande est enregistrée mais pas encore réservée. Immédiatement après votre commande, vous recevrez un e-mail de notre part avec la facture pro forma de votre commande. Quelques instants plus tard, vous recevrez un e-mail de notre prestataire de paiement Mollie avec les références de paiement nécessaires pour effectuer le virement. Il est important que vous utilisiez la référence de paiement indiquée dans l'e-mail de Mollie, car celle-ci est liée à votre commande. Dès que le virement aura été entièrement traité par la banque, votre commande passera à l'étape suivante et vous recevrez la confirmation de commande.

4. Livraison et installation

Chaque commande est toujours traitée avec le plus grand soin. Le délai maximum de livraison d'un produit est de 30 jours après réception de la commande. Si, en raison de circonstances particulières, l'expédition est retardée en tout ou en partie ou ne peut être effectuée, nous vous en informerons dans les plus brefs délais. Dans ce cas, vous avez le droit de résilier le contrat sans frais.

Klium livre les marchandises dans le délai de livraison convenu. Si un délai de livraison est mentionné sur le site web, dans l'offre ou pendant le processus de commande, celui-ci s'applique comme délai de livraison communiqué par Klium, sauf en cas de force majeure. Si aucun délai de livraison spécifique n'a été convenu, Klium livre les marchandises sans retard inutile et au plus tard dans les trente (30) jours suivant la conclusion du contrat. Si Klium ne livre pas les marchandises dans le délai applicable, le consommateur demande à Klium d'effectuer la livraison dans un délai supplémentaire qui, compte tenu des circonstances, est approprié. Si Klium ne livre pas dans ce délai supplémentaire, le consommateur a le droit de résilier le contrat. Dans ce cas, Klium rembourse sans délai tous les montants payés par le consommateur. Le consommateur peut résilier immédiatement le contrat si Klium refuse de livrer, si la livraison dans le délai convenu est essentielle compte tenu des circonstances, ou si le consommateur a informé Klium avant la conclusion du contrat que la livraison à une date ou dans un délai déterminé est essentielle.

Klium fait appel à des parties externes (DHL, bpost, Transmissions Getax, PostNL, dpd) pour la livraison. En cas de commande expédiée non livrée, une enquête est immédiatement ouverte auprès du transporteur. Cela prend plusieurs jours, pendant lesquels aucun remboursement ou autre expédition ne peut être effectué.

La livraison est réputée effectuée dès que les produits commandés ont été présentés une fois au destinataire. Il incombe à l'acheteur de permettre la livraison à l'endroit convenu en présence de l'acheteur ou d'un tiers désigné par l'acheteur. Si une livraison proposée échoue en raison d'une défaillance de l'acheteur ou du tiers désigné par l'acheteur, les frais de cette tentative de livraison sont entièrement à la charge de l'acheteur.

Klium supporte le risque de détérioration et/ou de perte des produits jusqu'au moment de la livraison. Le risque lié aux produits est transféré à l'acheteur dès que celui-ci ou un tiers désigné par lui prend livraison des produits commandés. Chaque livraison nécessite en principe la signature d'un bon de livraison, mais l'absence de signature n'a aucune incidence sur le transfert du risque.

L'Acheteur est seul responsable de l'installation ultérieure des produits commandés. L'Acheteur confirme qu'il prend toujours connaissance de toutes les informations d'accompagnement, instructions d'installation et consignes de sécurité du produit. À la demande expresse de l'Acheteur, Klium peut recommander, sans engagement, certains tiers spécialisés pour l'installation des produits. Klium n'est jamais partie au contrat entre le tiers spécialisé et l'Acheteur et n'est pas non plus responsable des dommages causés par ces tiers spécialisés.

5. Défauts et réclamations

Bien que Klium ait toujours pour ambition de satisfaire ses clients, nous ne pouvons exclure totalement les défauts et les réclamations concernant les produits. Notre approche en matière de garantie nous permet néanmoins de gagner votre satisfaction. Veuillez noter que les conditions de garantie doivent toujours être remplies. Des garanties commerciales supplémentaires sont toujours possibles.

5.1 Garantie légale

Si l'Acheteur est un consommateur, les marchandises livrées par Klium sont couvertes par la garantie légale de conformité de deux (2) ans à compter de la livraison de la marchandise. Klium garantit au consommateur que le bien livré est conforme au contrat et répond aux attentes normales que le consommateur peut raisonnablement en avoir, compte tenu notamment de la description du bien, de sa nature et des communications publiques de Klium et, le cas échéant, du fabricant.

Lorsque le consommateur constate un défaut de conformité, il doit en informer Klium dans les plus brefs délais et au plus tard dans les deux (2) mois à compter du jour de la constatation. La notification du défaut de conformité suffit pour invoquer la garantie légale. Klium ne peut imposer aucune exigence formelle supplémentaire à cet effet, telle qu'une plainte motivée ou un envoi par lettre recommandée.

Le consommateur a d'abord droit à la réparation ou au remplacement gratuit du bien, à son choix, sauf si la solution choisie est impossible ou entraîne pour Klium des coûts disproportionnés par rapport à l'autre solution. La réparation ou le remplacement s'effectue gratuitement, dans un délai raisonnable et sans inconvénient majeur pour le consommateur. Par « sans frais », on entend également qu'aucun frais d'expédition, de transport, de main-d'œuvre ou d'examen n'est facturé lorsqu'il s'agit d'un défaut de conformité couvert par la garantie légale.

Lorsque la réparation et le remplacement sont impossibles, ne peuvent être effectués dans un délai raisonnable ou ne peuvent avoir lieu sans inconvénient majeur pour le consommateur, celui-ci a droit à une réduction proportionnelle du prix ou, dans les cas prévus par la loi, à la résiliation du contrat.

Pour exercer ses droits au titre de la garantie légale, il suffit au consommateur de prouver son achat auprès de Klium à l'aide d'une preuve d'achat appropriée, telle qu'une facture, une confirmation de commande ou un justificatif de paiement. Le consommateur ne perd pas son droit à la garantie légale lorsque le bien a été utilisé, n'est plus dans son état d'origine ou n'est plus dans son emballage d'origine. Klium peut toutefois demander au consommateur de lui remettre le bien pour contrôle ou traitement, conformément aux instructions pratiques communiquées par Klium. Si cela est possible et raisonnable, Klium demande que les accessoires ou la documentation pertinents soient également remis. L'utilisation de l'emballage d'origine est recommandée afin de limiter les dommages liés au transport, mais n'est pas une condition préalable à l'application de la garantie légale.

La garantie légale ne s'applique pas aux dommages ou défauts résultant exclusivement d'une usure normale, d'un accident, d'une utilisation incorrecte ou inappropriée, d'une installation ou d'un montage incorrects qui ne sont pas imputables à Klium, ou d'une modification ou d'une réparation effectuée par le consommateur ou par un tiers, dans la mesure où cette modification ou cette réparation est à l'origine du défaut signalé.

5.2 Garantie commerciale

Durée et début

En complément de la garantie légale de deux ans, KLIUM offre au consommateur une garantie commerciale sur les outils/machines électriques. Si les conditions ci-dessous sont remplies, le consommateur peut bénéficier d'une garantie totale de cinq (5) ans.

Pour bénéficier de cette garantie commerciale complémentaire, le consommateur doit enregistrer l'achat de son outil/sa machine électrique auprès du fabricant concerné. En enregistrant son achat auprès du fabricant, le consommateur bénéficie d'une garantie supplémentaire d'un (1) an accordée par le fabricant ou la marque. À l'issue de cette année, le consommateur bénéficie encore de deux (2) années supplémentaires de garantie du vendeur ou de Klium. Chaque consommateur bénéficie automatiquement de la garantie KLIUM de deux (2) ans après l'enregistrement de son achat auprès du fabricant. Le consommateur n'a donc aucune démarche supplémentaire à effectuer.

Pendant les deux années supplémentaires de garantie Klium, KLIUM applique les mêmes conditions de garantie que le fabricant, sauf stipulation contraire figurant dans le document de vente, la publicité ou l'étiquetage. La période de garantie commerciale commence à courir à la date d'expiration de la période de garantie légale. Réparation et remplacement

Pour que le consommateur puisse faire valoir la garantie commerciale offerte, les conditions suivantes doivent être remplies :

a) L'achat concerne un outil/une machine électrique de l'une des marques suivantes : Bosch, Dewalt, Fein, Festool, Hitachi/Hikoki, Makita, Metabo, Milwaukee et Spit.

b) L'achat a été enregistré en temps utile auprès du fabricant concerné.

c) Il s'agit d'un achat effectué après le 02/07/2018. Les consommateurs qui ont effectué un achat avant cette date ne peuvent donc pas faire appel à la garantie commerciale.

d) À la demande de KLIUM, le consommateur doit présenter le contrat de garantie actuel, accompagné de la confirmation de commande et de la preuve de paiement.

Conditions d'application

Les défauts constatés seront réparés gratuitement dans un délai raisonnable, soit par réparation, soit par remplacement des pièces concernées. Les frais qui en résultent (frais de transport, frais de déplacement, main-d'œuvre et coût des pièces) sont à la charge de KLIUM. Les pièces ou appareils remplacés deviennent la propriété de KLIUM. Contrairement à la période de garantie légale, la période de garantie n'est pas prolongée par les travaux sous garantie et les livraisons de remplacement dans le cadre de la garantie commerciale.

La garantie ne comprend pas de droit supplémentaire à une indemnisation à l'encontre de KLIUM, sauf si le consommateur peut prouver que le technicien agréé par KLIUM et chargé des travaux a agi de manière intentionnelle ou par négligence grave. La garantie commerciale ne comprend pas la livraison de consommables et d'accessoires.

Limitation de la garantie commerciale

Le consommateur ne peut prétendre à la garantie commerciale pour les défauts et dysfonctionnements résultant :

a) une installation ou un montage incorrect, par exemple en ne respectant pas les consignes de sécurité en vigueur ou les instructions figurant dans le mode d'emploi, le manuel d'installation et de montage, une utilisation incorrecte, ainsi qu'une manipulation ou une sollicitation incorrecte ;

b) des influences externes, telles que des dommages dus au transport, des dommages dus à des chocs ou des coups, des dommages dus aux intempéries ou à d'autres phénomènes naturels ;

c) des réparations et des modifications effectuées par des organismes de service qui n'ont pas été formés et autorisés par KLIUM pour ces travaux ;

d) les pièces qui s'usent en fonction de la nature et de l'intensité de l'utilisation ;

e) les fluctuations de courant et de tension qui dépassent la plage de tolérance indiquée par le fabricant ;

f) le non-respect des instructions d'entretien et de nettoyage figurant dans le mode d'emploi.

6. Droit de rétractation

Chaque consommateur dispose en outre d'un droit de rétractation, pour autant que les conditions suivantes soient remplies. Conformément à ce droit de rétractation, le consommateur peut, dans un délai de 14 jours calendaires à compter du jour suivant la livraison du produit, décider de ne pas accepter l'achat. Le consommateur n'est pas tenu de motiver l'exercice de son droit de rétractation. Le consommateur n'est pas non plus tenu de payer une pénalité ou une indemnité pour l'exercice de son droit de rétractation.

Le consommateur ne dispose pas d'un droit de rétractation dans les cas suivants :

• Contrats de services après l'exécution complète du service si l'exécution a commencé avec l'accord préalable exprès du consommateur et à condition que le consommateur ait reconnu qu'il perd son droit de rétractation dès que l'entreprise a exécuté le contrat dans son intégralité ; (Article VI.53.1° du Code de droit économique)
• La livraison ou la fourniture de biens ou de services dont le prix est lié à des fluctuations du marché financier sur lesquelles l'entreprise n'a aucune influence et qui peuvent survenir pendant le délai de rétractation ; (Article VI.53.2° du Code de droit économique)
• La livraison de biens fabriqués selon les spécifications du consommateur ou qui sont clairement destinés à une personne spécifique ; (Article VI.53.3° du Code du droit économique)
• La livraison de biens qui se détériorent rapidement ou qui ont une durée de conservation limitée ; (Article VI.53.4° du Code du droit économique)
• La livraison de biens scellés qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons de protection de la santé ou d'hygiène et dont le sceau a été brisé après la livraison ; (Article VI.53.5° du Code de droit économique)
• La livraison de biens qui, par leur nature, ont été irrévocablement mélangés à d'autres produits après la livraison ; (Article VI.53.6° du Code de droit économique)
• Les contrats dans lesquels le consommateur a spécifiquement demandé à l'entreprise de se rendre chez lui pour effectuer des réparations ou des travaux d'entretien urgents ; toutefois, lorsque l'entreprise fournit, lors d'une telle visite, des services supplémentaires que le consommateur n'a pas expressément demandés ou livre des biens autres que les pièces de rechange nécessaires à l'entretien ou aux réparations, le droit de rétractation s'applique à ces services ou biens supplémentaires ; (Article VI.53.8° du Code de droit économique)
• La livraison d'enregistrements audio et vidéo scellés et de logiciels informatiques scellés dont le sceau a été brisé après la livraison ; (Article VI.53.9 du Code de droit économique)

Si le Consommateur souhaite exercer son droit de rétractation, il doit en informer Klium dans le délai légal de rétractation au moyen d'une déclaration sans équivoque indiquant clairement sa décision de se rétracter du contrat. Le Consommateur peut en informer Klium par e-mail, par courrier, par téléphone ou, si disponible, via un formulaire de retour ou de contact en ligne. Le Consommateur peut également utiliser le formulaire type de rétractation prévu par la loi, mais n'y est pas obligé.

Afin de pouvoir traiter correctement la rétractation, Klium demande au Consommateur de fournir suffisamment d'informations permettant d'identifier la commande, telles que le nom du Consommateur, le numéro de commande et, le cas échéant, la date de commande ou de réception. L'absence de certaines informations formelles ne porte pas atteinte au droit de rétractation, pour autant que la déclaration du consommateur soit claire et effectuée en temps utile. Le consommateur n'est pas tenu de motiver sa décision de rétractation.

Après avoir informé Klium de sa décision, le consommateur doit renvoyer les produits à Klium dans les plus brefs délais, au plus tard dans les 14 jours calendaires suivant la communication. Le retour ne peut être effectué que par un transporteur agréé. Dans tous les cas, le consommateur supportera tous les frais et risques liés au retour.

Pendant le délai de réflexion, le consommateur manipulera le produit et l'emballage avec soin. Il ne déballera ou n'utilisera le produit que dans la mesure nécessaire pour déterminer la nature, les caractéristiques et le fonctionnement du produit. Le principe de base est que le consommateur ne peut manipuler et inspecter le produit que comme il le ferait dans un magasin.

Si le consommateur fait usage de son droit de rétractation de manière valable, c'est-à-dire conformément aux conditions susmentionnées, Klium se chargera du remboursement de toutes les sommes déjà payées. Les frais d'installation et tous les frais de livraison supplémentaires si le mode de livraison choisi diffère du mode de livraison standard le moins cher proposé par Klium ne seront pas remboursés.

Ce remboursement sera effectué rapidement, et en tout état de cause au plus tard dans les 14 jours calendaires. Tant que le consommateur n'a pas fourni la preuve du retour, Klium a le droit de suspendre le remboursement. Klium rembourse le consommateur en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf si le consommateur en a expressément convenu autrement. Dans tous les cas, aucun frais ne sera facturé pour le remboursement.

Si les produits ont subi une dépréciation résultant d'une manipulation des marchandises qui va au-delà de ce qui était nécessaire pour déterminer la nature, les caractéristiques et le fonctionnement des marchandises, le Consommateur en sera responsable. Klium est en droit de facturer proportionnellement cette dépréciation lors du remboursement.

Si le consommateur ne remplit pas les conditions ci-dessus, il est considéré comme ayant fait un usage abusif de son droit de rétractation. Dans ce cas, les marchandises seront renvoyées au consommateur, aux frais et aux risques de ce dernier. Klium s'engage à communiquer clairement ses motifs au consommateur.

7.Force majeure

Si Klium est empêchée, en tout ou en partie, de remplir ses obligations envers l'autre partie en raison d'une circonstance indépendante de sa volonté, il y aura un cas de force majeure. Dans ce cas, Klium n'est pas tenue de remplir ses obligations envers l'autre partie. Klium est en droit de suspendre ses obligations pendant la durée de la force majeure.

8. Propriété intellectuelle

Tous les droits de propriété intellectuelle et les droits dérivés restent la propriété de Klium. Par droits de propriété intellectuelle, on entend les droits d'auteur, les droits sur les marques, les dessins et modèles et/ou autres droits (de propriété intellectuelle), y compris le savoir-faire technique et/ou commercial, les méthodes et les concepts, brevetables ou non. Klium attache une grande importance à ses droits de propriété intellectuelle et a pris toutes les mesures possibles pour en garantir la protection.

9. Traitement des données à caractère personnel

Les informations que vous fournissez sont nécessaires au traitement et à l'exécution des commandes, à la facturation et au suivi des retours. Si ces informations font défaut, la commande sera inévitablement annulée. La fourniture de données personnelles incorrectes ou fausses est considérée comme une violation des présentes Conditions de vente. Les données personnelles de l'Acheteur sont traitées exclusivement conformément à la Déclaration de confidentialité applicable, qui peut être consultée ici.

10.Prévention de la contrefaçon

Klium ne propose à tout moment que des produits qu'elle achète auprès des fabricants d'origine et de leurs grossistes. En cas de doute quant à l'authenticité des produits, le consommateur peut trouver plus d'informations et de conseils sur le site web https://www.eccbelgie.be. En cas de suspicion de contrefaçon, le consommateur peut toujours déposer une plainte via le site https://meldpunt.belgie.be/meldpunt.

11. Droit applicable et juridiction compétente

Toutes les offres et tous les contrats sont exclusivement régis par le droit belge. L'applicabilité de la Convention de Vienne sur les contrats de vente internationale de marchandises est expressément exclue.

Tous les litiges liés aux offres de Klium ou aux contrats conclus avec elle, ou découlant de ceux-ci, seront soumis au tribunal compétent du district judiciaire où Klium a son siège social.

12. Code et procédure de réclamation

Vous pouvez déposer une réclamation concernant un produit ou nos services par e-mail à l'adresse [email protected] ou par téléphone au 037400041 (les jours ouvrables entre 9 h et 16 h). Nous ferons tout notre possible pour vous aider au mieux et dans les meilleurs délais. Si vous n'êtes toujours pas satisfait du traitement de votre réclamation, vous pouvez la soumettre à la commission des litiges de Becom ou au service de médiation des consommateurs.

Procédure de réclamation Becom : si nous ne parvenons pas à trouver une solution ensemble, vous pouvez, en tant que consommateur, vous adresser à Becom. Becom servira de médiateur entre le consommateur et le vendeur si la réclamation semble fondée à première vue. Vous pouvez les contacter via le formulaire de réclamation disponible sur https://becom.digital/nl/klachten/ ou par courrier : Rue des Marquis 1, 1000 Bruxelles, [email protected].

Service de médiation pour les consommateurs : https://consumentenombudsdienst.be/nl)

Klium répondra au fond de la plainte dans les 14 jours suivant sa réception. Cela vaut tant pour les plaintes des particuliers que pour celles des entreprises. Mais bien sûr, nous nous efforçons de résoudre toutes les plaintes aussi rapidement et efficacement que possible.

13. Obligation d'acceptation

Nous respectons toutes les obligations légales relatives à l'élimination des piles usagées et des équipements électriques et électroniques. Nos partenaires et nous-mêmes veillons à ce que les piles et les appareils électroniques que nous vendons soient correctement repris et traités. Nous insistons auprès de nos clients sur le fait que, conformément à la réglementation en vigueur, les appareils électriques et électroniques et les piles qui ont atteint la fin de leur durée de vie, qui sont obsolètes ou qui ne fonctionnent plus ne doivent pas être jetés dans les poubelles ou dans les bacs de tri sélectif de leur commune. Cette interdiction est indiquée sur les produits eux-mêmes par le symbole de la poubelle barrée. L'objectif de cette réglementation est de limiter le gaspillage des matières premières et de protéger l'environnement et la santé humaine en empêchant la dispersion dans la nature de substances présentes dans certains appareils. Vous avez la possibilité de déposer ces déchets dans un point de collecte approprié ou lors de la livraison de votre commande. Pour plus d'informations, veuillez contacter notre service clientèle.

14. Reprise des anciens appareils électriques et électroniques (AEEA)

Si vous achetez un appareil électrique ou électronique chez Klium, Klium reprend gratuitement un ancien appareil similaire (« 1 pour 1 »). Signalez votre reprise lors de votre commande (via le service clientèle). Les modalités pratiques suivront (service d'enlèvement lors de la livraison/du retrait ou retour/remise gratuit).

L'ancien appareil est débranché, vide et prêt à être transporté en toute sécurité.

Vous pouvez également rapporter vos appareils usagés plus facilement et gratuitement via un point de collecte Recupel (parc de recyclage, magasin de seconde main ou magasin participant).

Modèle de formulaire de rétractation

(ne remplissez et renvoyez ce formulaire que si vous souhaitez vous rétracter du contrat)

À :	[Nom de l'entrepreneur]
	[Adresse géographique de l'entrepreneur]
	[numéro de fax de l'entrepreneur, si disponible]
	[adresse e-mail ou adresse électronique de l'entrepreneur]

Je/Nous* vous informe/informons* par la présente que je/nous* résilie/résilions* notre contrat concernant

• la vente des produits suivants : [désignation du produit]*
• la livraison du contenu numérique suivant : [désignation du contenu numérique]*
• la prestation du service suivant : [désignation du service]*,

révoque/révoqué*

Commandé le*/reçu le* [date de la commande pour les services ou date de réception pour les produits]

[Nom du/des consommateur(s)]

[Adresse du/des consommateur(s)]

[Signature du/des consommateur(s)] (uniquement si ce formulaire est envoyé sur papier)

* Biffer ce qui ne s'applique pas ou remplir ce qui s'applique.

Vous souhaitez signaler un retour, un défaut ou une erreur de livraison ? Veuillez contacter notre service clientèle.